Conditions d'utilisation et politiques de remboursement d'Alexandre Loisy Coaching

Dernière mise à jour : [01/05/2024]

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Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont la propriété exclusive d'Alexandre Loisy Coaching, sauf indication contraire. Toute utilisation non autorisée du contenu peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres réglementations. Aucun élément du Site ne peut être reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable d'Alexandre Loisy Coaching.

Utilisation du Site

Vous acceptez de n'utiliser le Site que dans le respect des lois applicables et de manière conforme aux présentes conditions d'utilisation. Il est interdit de publier, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant ou autrement répréhensible sur le Site.

Protection des données personnelles

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Liens vers des tiers

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Politiques de remboursement et de garantie

Paiements: Lorsque vous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement.

Lorsque vous effectuez un paiement, vous autorisez Alexandre Loisy Coaching, ainsi que le service de paiement qu’il utilise, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la pré-autorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Alexandre Loisy Coaching se réserve le droit d'annuler toute transaction s’il est d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si Alexandre Loisy Coaching est d'avis qu'en agissant ainsi il puisse prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, Alexandre Loisy Coaching peut contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et peut partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e)s’il est d’avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

DROIT DE RÉTRACTION / GARANTIE DE RÉSULTATS

Le programme personnalisé, étant un bien numérique unique, n’est plus remboursable une fois qu’il vous a été envoyé par courriel.

Pour ce qui est du forfait de coaching 365 de 2 mois, vous pouvez exercer votre droit de rétraction comme spécifié par les articles suivants de la loi de la protection du consommateur du Québec:

Art. 46. «Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:

a)  le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

b)  la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».

R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 46; D. 1148-90, a. 7; D. 495-2010, a. 5.

La rétractation entraîne la révocation des accès aux services proposés. Pour toute demande de remboursement, il est rappelé de contacter l'adresse email prévue à cet effet: alexandreloisycoaching@gmail.com avec un numéro de facture en spécifiant la demande de remboursement. 

Pour ce qui est de la garantie de résultats ayant attrait à l’accompagnement de coaching de la méthode 365, advenant le fait que vous n’ayez pas atteint les objectifs définis conjointement avec Alexandre Loisy Coaching lors de votre première séance de coaching ni obtenu de résultats satisfaisants en lien avec ces derniers, Alexandre Loisy Coaching s’engage à continuer de vous fournir un suivi et des modifications pour votre programme personnalisé ainsi qu’une rencontre bilan en visio-conférence de 60min à chaque 2 semaines.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie de résultats, vous devrez remplir les critères suivants : 

• Avoir été présent à toutes les séances bilan et de coaching (si applicable) à chaque semaine.

• Avoir rempli tous les documents fournis par Alexandre Loisy Coaching (Google docs)

Modifications des conditions d'utilisation

Alexandre Loisy Coaching se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site.

ANNEXES:

79.6.10. La formule que le commerçant doit annexer au double du contrat conformément au deuxième alinéa de l’article 190 de la Loi doit être conforme au modèle suivant :

(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 190)

FORMULE DE RÉSILIATION

À : ..............

(nom du commerçant)

..............

(adresse du commerçant)

Date : ..............

(date d’envoi de la formule)

En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat

(No ..............)

(numéro du contrat s’il est indiqué)

conclu le ..................................... à .....................................

(date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)

..............

(nom du consommateur)

..............

(signature du consommateur)

..............

(adresse du consommateur)

D. 994-2018, a. 47.